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Artémis Investigations

Implanté au Mans (72), ARTEMIS INVESTIGATIONS est un cabinet de recherches privées en matière civile, pénale et commerciale au service des chefs d’entreprises, professionnels du droit, Administrations et particuliers.
Suivant les cas de figure, nous déterminerons la meilleure procédure à mettre en place au regard des particularités de votre dossier. Nous mettrons ensuite en oeuvre les moyens adaptés pour arriver aux résultats attendus (surveillances, filatures, investigations, constat, etc).

Fort de nombreuses années dans la conduite d’enquête et la recherche de renseignements, votre détective privé met également un point d’honneur à parfaire ses connaissances par le biais de formations continues et académiques.

Faire appel au Cabinet ARTEMIS INVESTIGATIONS est donc l’assurance d’allier compétences et respect du Droit.

Zone d'intervention :
Notre proximité de grands axes routiers et ferroviaires nous permettent d'intervenir partout en Sarthe, mais également en Mayenne (53), dans le Maine et Loire (49), l'Orne, l'Indre et Loire (37), le Loir et Cher (41) ou encore le Loiret (45). Nous sommes également en mesure d'intervenir sur l'ensemble du territoire français et à l'étranger suivant vos besoins.

Procédures

Pourquoi faire appel à un détective privé ?

La profession d’agent de recherches privées (ARP), plus communément appelée détective privé, est réglementée par le Code de la Sécurité Intérieure (CSI). Elle consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts (article L. 621-1 du CSI).

L'autorisation d'exercice de cette activité ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient (article 612-4 du CSI).

L’exercice de la profession de détective privé est soumis au contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), établissement public administratif lui-même sous tutelle directe du ministère de l’Intérieur.

Notre profession est enfin soumise à un code déontologique strict, dont un exemplaire est tenu à la disposition de notre clientèle, et consultable sur simple demande.

Le détective privé est donc habilité à effectuer des investigations pour le compte de ses clients sans faire état de sa qualité, dans un cadre règlementaire strict permettant au rapport qu’il rédige d’être recevable en Justice. Ces frais peuvent de surcroît être mis à la charge de la partie adverse en cas de condamnation, après en avoir fait la demande auprès du tribunal (article 700 du Code de procédure civile).

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L'agence ARTEMIS INVESTIGATIONS se met à votre disposition afin de vous conseiller et vous accompagner au mieux dans vos recherches et démarches.

N'hésitez pas à nous contacter, nous vous apporterons une réponse dans les plus brefs délais. Cette démarche est totalement gratuite et sans engagement, alors ne restez pas avec vos interrogations.