Tarifs d’un détective privé

En France, les tarifs des détectives privés sont libres. Ils varient selon la difficulté de la mission, les moyens matériels et humains à mettre en œuvre, les distances parcourues, etc.

La première consultation est gratuite : elle nous permet de prendre connaissance de votre problématique, de juger succinctement du degré de difficulté de la mission et de déterminer la stratégie à suivre pour la mener à bien. En revanche, elle ne doit pas être confondue avec un audit ou une étude technique parfois nécessaires en amont d’une mission, et qui entraînent dans ce cas là un travail de fond préalable.

 
Nos prestations font l'objet d'un devis détaillé qui est systématiquement soumis à validation du client, afin de collaborer ensemble en toute transparence et sans mauvaise surprise.

L’enquête de terrain (filatures et surveillances)

Le tarif de ces enquêtes est calculé sur la base d’un forfait comprenant un nombre d'heures à déterminer ensemble. Il varie en fonction de la nature de la mission et des moyens logistiques et humains à mettre en œuvre. Ce forfait est facturé pour un minimum de 3 heures d’intervention comprenant la mise à disposition d’un agent agréé ainsi que le trajet aller-retour à l’agence (30 minutes aller et 30 minutes retour).
Une facturation horaire reste possible dans certains cas particuliers. Elle n’interviendra qu’après discussion avec le client, et sera surtout fonction de l’objectif de la mission.

Les avantages du forfait

Cette formulle inclut l'ensemble des prestations suivantes :

• Tarifs dégressifs suivant le nombre d'heures souhaité
• Mise à disposition d'un agent agréé par le CNAPS
• Frais kilométriques réduits en dehors de ceux déjà compris dans le forfait
• Repérages topographiques
• Dossiers photographiques/vidéos lorsqu'ils sont nécessaires à la constitution du dossier
• Rédaction des comptes-rendus de mission et du rapport d'enquête

L’enquête administrative

Il s’agit des enquêtes qui nécessitent généralement peu ou pas de déplacements. Ces enquêtes sont menées par la collecte de renseignements issus de différentes sources ouvertes ou d’enquêtes téléphoniques. Cette prestation est facturée uniquement au forfait et concerne plus particulièrement :

• Les vérifications de candidature à l'embauche
• Les recherches d'adresse
• Les enquêtes de voisinage
• Les recherches d'employeurs
• Les enquêtes de solvabilité
• Les enquêtes de patrimoine
• Les enquêtes informatiques

Les forfaits proposés prennent en compte le temps estimé pour effectuer les recherches, leur degré de difficulté, ainsi que l’éventuelle nécessité de se déplacer.

Concernant nos prestations

Nos tarifs s'entendent NETS, la TVA ne s'appliquant pas aux prestations que nous fournissons conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code général des impôts.

Avec l'accord préalable du client, des frais supplémentaires peuvent être facturés en sus des forfaits proposés lorsqu'ils sont indispensables à l'enquête (péage, hébergement, repas, transports, location, etc).

L'estimation de nos tarifs est fonction de multiples critères (importance et difficulté des investigations à mener, les moyens nécessaires pour y parvenir, la durée, etc). Elle ne peut donc avoir un caractère définitif, et pourra être réévaluée en cours de mission ou lors de la facturation finale, à la hausse comme à la baisse suivant les circonstances. Le client en est avisé en amont, dans le cadre des échanges réguliers qui auront lieu avec notre agence.

Des tarifs dégressifs sont également proposés à nos clients réguliers.

Vos moyens de paiement

• Virement bancaire
• Versement d'espèces (dans la limite des plafonds autrorisés par la législation en vigueur)
• Paypal

Le cas échéant, nous pouvons vous accorder un échéancier de paiement de nos honoraires afin de vous en faciliter le règlement. N'hésitez pas à nous le signaler dès notre première prise de contact.

Possibilité de remboursement des frais d'enquête

A votre demande (ou de l'avocat qui vous représente), le tribunal peut condamner la partie adverse au remboursement des frais engagés pour la réalisation d'une enquête privée conformément aux dispositions des articles suivants :

Article 700 du Code de procédure civile :
"Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer :
1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ;
2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aidfe aurait exposés s'il n'avais pas eu cette aide [...]"

Article 475-1 du Code de procédure pénale :
"Le tribunal condamne l'auteur de l'infraction ou la personne condamnée civilement en applicatrion de l'article 470-1 à payer à la partie civile la somme qu'il détermine, au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci [...].

L'agence ARTEMIS INVESTIGATIONS se met à votre disposition afin de vous conseiller et vous accompagner au mieux dans vos recherches et démarches.

N'hésitez pas à nous contacter, nous vous apporterons une réponse dans les plus brefs délais. Cette démarche est totalement gratuite et sans engagement, alors ne restez pas avec vos interrogations.